Garantie des dépôts bancaires suisses
esisuisse est un organisme d’autorégulation des banques en Suisse. esisuisse garantit la couverture des avoirs garantis dans le cadre de l’autorégulation des banques et maisons de titres suisses. Toutes les banques ayant une succursale en Suisse doivent être membres d’esisuisse. esisuisse est une association privée, dont le siège et le secrétariat sont domiciliés à Bâle.
Objectifs de la garantie des dépôts
Protéger les fonds de la perte
La garantie des dépôts doit protéger le grand public d’une perte dans le cas de la faillite d’une banque.
Renforce la confiance dans le système financier
Le système de la garantie des dépôts renforce la confiance dans le système financier et permet ainsi d’éviter une ruée sur les banques («bank run»).
Protection des clients bancaires en Suisse
Lorsque l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre d’une banque, la FINMA mandate un liquidateur de faillite qui se charge de liquider la banque. Grâce au produit de la vente des valeurs patrimoniales de la banque, le liquidateur de faillite satisfait autant que possible les créanciers de la banque.
Le liquidateur de faillite de la banque nommé par la FINMA utilise les liquidités dont dispose la banque pour verser les dépôts garantis. esisuisse finance le versement des dépôts garantis si les liquidités dont dispose la banque ne sont pas suffisantes. À cette fin, les banques mettent à la disposition d’esisuisse un montant maximal de CHF 7.9 milliards.
Ce montant correspond à la valeur fixée par la loi de 1.6% de tous les dépôts garantis en Suisse.
Les banques devront fournir à esisuisse, au plus tard le 01.12.2023, des garanties (titres ou espèces) pour la moitié de ces environ CHF 7.9 milliards.
La garantie des dépôts assure le remboursement au début de la procédure de liquidation. Ainsi, les clients restent opérationnels sur le plan économique même si leur banque fait faillite.
Qu’entend-on par dépôts?
Les dépôts désignent les avoirs de clients sur des comptes gérés par des banques.
Qui est considéré comme client?
Tous les clients (clientèle privée et clientèle entreprises) des banques sont protégés par la garantie des dépôts: Les personnes physiques (adultes, enfants) et les personnes morales.
Mon argent est-il garanti auprès de ma banque?
Sont couverts par la garantie des dépôts les dépôts auprès de banques entretenant en Suisse une succursale autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. En font également partie les banques cantonales et PostFinance. Seulement les dépôts auprès des maisons de titres autorisées par la FINMA à «gérant de compte» sont couverts par la garantie des dépôts.