Médiathèque

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Sélection de highlights dans toutes les catégories

Documents Régulation
Archives
Aperçu des textes juridiques pertinents sur la garantie des dépôts

15.10.2024

Convention d’autorégulation en matière de garantie des dépôts

23.12.2022

Texte type pour le site web des banques

26.10.2022

En allemand seulement | Memorandum of Understanding esisuisse - FINMA

21.02.2014

Exemples de montants

06.09.2023

Procédure de débit de contributions

06.09.2023

Recommandation pour la comptabilisation des positions vis-à-vis d’esisuisse dans le bilan

06.09.2023

Reporting de la garantie des dépôts

30.01.2024

Définitions du déposant protégé et du dépôt garanti/privilégié au 1er janvier 2023

05.12.2024

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