Modèles de sûreté banques et maisons de titres

Prêt	Titres (TCM)	Compte de garantie BNS
Peut uniquement être choisi par les membres de la catégorie FINMA 4 et 5.	Peut en principe être choisi par tous les membres.	Peut en principe être choisi par tous les membres. Les conditions d'accès habituelles de la BNS s'appliquent.
La sûreté est effectuée par un prêt compensable accordé à esisuisse	La sûreté est effectuée par un dépôt TCM auprès de SIX SIS mis en gage à esisuisse Collateral Schedule (SNB GC Basket - L1 Basket et L2A Basket ou monnaie scripturale) Haircut 5%	La sûreté est effectuée par la mise en gage d'avoirs à vue auprès de la BNS en faveur d'esisuisse
Conditions
Taux d'intérêt actuellement de 1.25% par an (taux directeur de la BNS en vigueur moins la réduction d'intérêt actuellement de 50 points de base), décompte annuel des intérêts Taxe onboarding esisuisse: CHF 200, taxe supplémentaires CHF 180.00/h Taxe annuelle esisuisse: actuellement CHF 300, taxe supplémentaires CHF 180.00/h Vous trouverez de plus amples informations sur la rémunération de la BNS sur les avoirs à vue dans la notice correspondante de la BNS	Prérequis: relation client avec SIX SIS Taxe SIX SIS: 1.0 point de base par an sur le montant couvert, CHF 30.00 unique pour l'ouverture de la couverture et CHF 6.00 par modification du montant Si vous n'êtes pas déjà client de SIX SIS Repo ou SIX SIS-TCM: Triparty Service Fee de CHF 500 par mois Taxe esisuisse: aucun, taxe supplémentaires CHF 180.00/h	Actuellement, pas de taxe supplémentaires pour le compte de garantie Rémunération sur une base consolidée sur le solde agrégé du compte principal et du compte de garantie Intérêts (crédit/débit) pour le compte de garantie en faveur/au détriment du compte principal Solde du compte de garantie pris en compte dans le calcul des réserves obligatoires de la franchise ou de la limite Taxe annuelle esisuisse: actuellement CHF 300, taxe supplémentaires CHF 180.00/h
Comptabilisation et reporting de la garantie des dépôts
Vous trouverez ici des informations: Recommandation pour la comptabilisation des positions dans le bilan et Reporting de la garantie des dépôts
Charge opérationnelle
Unique: versement du montant sur le compte d’esisuisse Continu: ajustement du montant du prêt conformément à l’annonce FINMA (en règle générale une fois par an en juin)	Unique: mise en œuvre avec SIX SIS Continu: SIX SIS opère les écritures comptables automatiquement; la trésorerie de la banque opère la surveillance dans le cadre de la gestion courante des liquidités	Unique: mise en œuvre avec la BNS et versement du montant Continu: ajustement de l'état du compte selon l'annonce d'esisuisse (en règle générale une fois par an en juin)
Contrat
Contrat de prêt (Annexe 2 de l’autorégulation)	Contrat TCM (Annexe 3 de l’autorégulation)	Contrat de mise en gage du compte de garantie (Annexe 4 de l’autorégulation)
La déclaration de changement de modèle doit être communiquée à esisuisse au moins six mois à l'avance. Le changement de modèle peut avoir lieu au 30 juin ou au 31 décembre d'une année. Des taxes s'appliquent pour le changement de modèle.